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Services des Automobiles Lausanne

2
Mar, 2021

La gestion et l’admission des conducteurs et véhicules en circulation sont des obligations qui incombent au gouvernement. En
Suisse, pour arriver à accomplir cette tâche importante, le Conseil d’État a créé une entité centrale dénommée SAN
(Services des Automobiles et de la Navigation). Cette entité publique possède un centre dans chaque canton afin de servir la
population et de répondre à leurs différentes requêtes en rapport avec les voitures et les bateaux. Comment fonctionne cet
organisme ? Quelles sont les nouvelles règles de circulation en 2021 ? Toutes les réponses sont dans la suite de cet article.

Les permis suisses des catégories A, A35 kW et A1

Les nouvelles règles qui ont été apportées à la réglementation suisse qui porte sur les permis de conduire s’appliquent beaucoup plus à ceux de la catégorie A.

Les permis de conduire de la sous-catégorie A1

Avec la nouvelle réglementation, il est désormais possible aux personnes âgées de 15 ans de passer leur permis scooter ou moto de 50 cm3, d’une puissance de 4 kW avec une limitation de 45 km à l’heure. Pour ce qui est du dépôt de la demande de permis d’élève, il peut se faire deux mois avant la célébration du 15e anniversaire et l’examen théorique peut être passé un mois à l’avance.

Le processus commence par des cours de premiers secours, un examen ophtalmologique et une demande de permis d’élève conducteur. C’est seulement après la validation de ces différentes étapes que peut avoir lieu l’examen théorique. Lorsque celui-ci est concluant, il donne droit à des cours pratiques d’une durée de 12 heures pendant les quatre premiers mois et à un examen pratique au cours de l’année qui suit. Par ailleurs, entre l’examen pratique et théorique, des cours de sensibilisation sont organisés pendant huit heures.

En ce qui concerne l’obtention du permis A1 pour des scooters et des motos de 125 cm3 et d’une puissance maximale de 11 kW, il est désormais accessible aux personnes âgées de 16 ans. Le processus d’obtention est le même que celui des motos de 50 cm3 et de 4 kW qui sont limitées à 45 km à l’heure. Pour ceux qui ont 16 ans et qui sont déjà détenteurs d’un permis de conduire de la sous-catégorie A1, il n’est pas nécessaire d’effectuer des démarches additionnelles. Ils peuvent directement se mettre à utiliser un scooter ou une moto de 125 cm3.

Les permis de conduire de la catégorie A limitée à 35 kW

En ce qui concerne les permis d’élèves de la catégorie A limitée à 35 kW, les règles applicables dépendent de la date à laquelle l’examen pratique est passé. Dans le cas où celui-ci est réussi avant le 30 juin 2021, il est possible de profiter de la suppression de la limitation à 35 kW, sans qu’il soit nécessaire de passer un autre examen pratique. Pour cela, il suffit de conduire de façon irréprochable pendant deux ans ; ce qui veut dire qu’aucune infraction pouvant par exemple conduire au retrait du permis ne doit avoir été commise.

En revanche, si l’examen pratique a été réussi à partir du 1er juillet 2021, ou que le permis d’élève est obtenu dès le 1er janvier 2021, c’est la nouvelle réglementation qui s’applique. Elle stipule qu’en dépit d’une excellente conduite exempte d’infraction pendant deux ans, il est nécessaire de faire la demande d’un autre permis d’élève et de passer un examen pratique pour la catégorie A illimitée.

Par ailleurs, pour les personnes de 18 ans qui veulent un permis de catégorie A limitée à 35 kW et qui possèdent déjà un permis A1, il suffit d’effectuer une demande de permis d’élève conducteur. C’est après cela qu’elles peuvent passer un examen pratique dans l’année qui suit. Quant à ceux qui ont déjà un permis B, ils doivent demander un permis d’élève conducteur et suivre des cours pratiques pendant 12 heures, et ce, sur 4 mois. En ce qui concerne l’examen pratique, il doit être passé au cours de l’année. Quant aux motos qui sont autorisées pour le permis de la catégorie A 35 kW, elles doivent avoir une puissance de 35 kW maximum. Pour ce qui est du rapport entre la puissance et le poids, il doit être d’au plus 0,2 kW par kg.

Le permis de conduire de la catégorie A illimitée

Avec les nouvelles modifications apportées à la réglementation du permis en Suisse, il n’est plus possible d’avoir un accès direct aux permis moto de la catégorie A illimitée. Désormais, cela nécessite le passage d’un nouvel examen pratique et une conduite irréprochable pendant deux ans au minimum. Cependant, les personnes qui ont plus de 25 ans et qui ont fait le dépôt de leur demande de permis d’élève avant le 1er janvier 2021 sont soumises à l’ancienne réglementation. Ce qui veut dire qu’elles ont un accès direct à la catégorie illimitée.

permis de conduire suisse

Le permis B

Depuis le 1er janvier 2021, la possibilité est offerte à toutes les personnes âgées de 17 ans d’effectuer une demande pour un permis de conduire catégorie B. Cette opération peut être effectuée deux mois avant la célébration du 17e anniversaire. De plus, ceux qui aspirent au permis voiture et qui ont eu leur permis d’élève conducteur entre 17 ans et 19 ans doivent avoir celui-ci depuis un an au minimum. Il s’agit d’une condition sine qua non pour toute admission à l’examen pratique de conduite.

En ce qui concerne les permis d’élève qui sont obtenus à partir de 20 ans, la durée minimale de 12 mois ne s’applique plus. Il en est de même pour tous ceux qui deviennent majeurs en 2021 (18 ans) et qui ont leur permis d’élève conducteur au cours de la même année. En effet, ils peuvent passer l’examen pratique de conduite dès la célébration de leur majorité.

Par ailleurs, il convient de souligner que toute personne âgée d’au moins 17 ans et titulaire d’un permis d’élève de la catégorie B peut faire une demande de permis de conduire remorque de la catégorie BE. Au cours de l’apprentissage, toutes les courses de l’élève conducteur devront se faire en compagnie d’un titulaire du permis de la catégorie BE. C’est seulement lorsqu’il obtiendra son permis de la catégorie B que l’apprenti conducteur pourra se déplacer avec une remorque de cette catégorie, sans qu’il soit nécessaire de l’accompagner.

Les cours et examens

Quelques modifications ont aussi été observées en ce qui concerne les cours et les examens. C’est ainsi que si pour les permis A1, la durée de l’instruction pratique de base (IPB) était de 8 heures, depuis le 1er janvier 2021, elle est passée à 12 heures. De plus, elle est inévitable pour toute personne désireuse de passer un permis A1 ou A.

En ce qui concerne ceux qui effectuent des demandes pour divers permis d’élève, l’IPB reste valable de façon illimitée ; elle doit donc se faire une fois. Il en est de même pour les cours de sensibilisation et pour l’examen théorique de base. En revanche dans ce dernier cas, lorsqu’une infraction est commise par le propriétaire d’un permis à l’essai, celui-ci peut lui être retiré pour un temps et l’IPB doit alors être refaite.

réglementation conduite suisse

Les modifications relatives à la mobilité douce

Les changements qui ont été opérés au niveau de la réglementation suisse relative aux permis de conduire s’appliquent aussi à la mobilité douce. C’est ainsi qu’au feu rouge, les conducteurs de vélos et de vélomoteurs en Suisse peuvent désormais tourner à droite lorsqu’il y a un panneau ad hoc sur lequel sont représentés une flèche et un vélo jaune. En revanche, en l’absence de panneaux additionnels, ils doivent s’arrêter comme tous les autres usagers lorsque le feu est rouge.

Les modifications apportées touchent aussi les zones où les activités de la population priment sur la circulation (zones 30). Généralement, la vitesse y est limitée à 30 km à l’heure. Désormais, de nouvelles signalisations pourront être utilisées dans ces zones afin de permettre une mobilité douce plus sûre et plus simple. Ainsi, il sera possible de procéder à l’aménagement de rues cyclables, dont la signalisation pourra être effectuée grâce à des repérages distinctifs au sol. Dans ces circonstances, la priorité à droite qui s’applique généralement dans ces zones n’est plus de rigueur.

Pour garantir une plus grande sécurité aux piétons, il est également possible de se servir de nouveaux marquages au sol. À titre illustratif, ceux-ci peuvent représenter des traces de pas censées indiquer les endroits les plus adaptés pour traverser la route. À ce sujet, lorsqu’il n’existe pas de passages dédiés aux piétons, ces derniers peuvent traverser où ils veulent les tronçons sur lesquels est appliquée la limitation de 30 km à l’heure. Par contre, ils n’ont pas la priorité dans ces cas-là et doivent se montrer beaucoup plus prudents.

En outre, pour ce qui est de la circulation à vélo des enfants sur les trottoirs, elle est désormais possible jusqu’à 12 ans, lorsqu’il n’y a aucune bande ou piste cyclable. Cependant, il leur est recommandé de toujours faire attention aux piétons, puisque ces derniers demeurent prioritaires.

mobilité douce Suisse

Les modifications qui s’appliquent au trafic motorisé

Avec la nouvelle réglementation en Suisse relative aux permis de conduire, quelques modifications ont aussi été apportées au trafic motorisé.

Les remorques légères à 100 km à l’heure sur les autoroutes

Depuis le 1er janvier 2021, tout véhicule qui ne pèse pas plus de 3,5 tonnes et qui tire une remorque de 3,5 tonnes au plus peut rouler à 100 km à l’heure sur les autoroutes. Pour cela, il faudra toutefois s’assurer que la remorque et ses pneus sont conçus pour supporter cette vitesse.

Devancement par la droite

Sur les autoroutes, les conducteurs de voitures ont désormais l’autorisation de devancer par la droite les automobiles qui roulent à leur gauche, en cas d’accidents ou d’embouteillages. Cette nouvelle disposition aidera notamment à rendre la circulation plus fluide sur les routes les plus fréquentées. Par contre, les dépassements par la droite restent proscrits et punis par la loi.

La création des couloirs de secours

Dans le but de faciliter la circulation des véhicules d’intervention, les conducteurs de voitures doivent désormais former un couloir de secours de façon spontanée. Sur les autoroutes à deux voies, la création du couloir devra se faire au milieu. Pour cela, les automobilistes devront veiller à se rapprocher le plus possible des bords des chaussées.

Sur les autoroutes à trois voies, les voitures qui sont situées à droite et au centre doivent plus se rapprocher de leur droite et celles qui sont sur la voie de gauche se rapprocheront de leur gauche. Toute personne qui ne respecte pas cette règle peut être contrainte au paiement d’une amende d’ordre. Par ailleurs, il convient de rappeler que cette mesure mérite d’être louée puisqu’elle aidera les secours à limiter de façon considérable leur temps d’intervention, ce qui permettra de sauver beaucoup plus de vies.

Le principe de la fermeture éclair

Désormais, lorsqu’une voie de circulation est fermée (en raison de travaux, d’accidents, etc.), c’est le principe de la fermeture éclair qui s’applique. Il contraint les conducteurs de véhicules à circuler sur les deux voies, jusqu’à l’indication de la fermeture de l’une. Les voitures qui roulent sur la route restée ouverte doivent alors permettre à celles de la voie fermée de s’ajouter progressivement.

Le but de cette réglementation est d’éviter les positionnements un peu trop précipités sur l’unique voie restante, car ils ont tendance à rendre la circulation plus difficile. Toutefois, les véhicules qui s’insèrent sur la voie restée opérationnelle n’ont pas le droit de forcer le passage, puisque la priorité ne leur revient pas. Tout automobiliste qui viole ce principe pourrait payer une amende d’ordre.

Quelques autres modifications

En ce qui concerne le stationnement des véhicules, il a été mis au point un symbole qui permet aux automobilistes de connaître les parkings comprenant des stations de recharge pour les voitures qui fonctionnent à l’électricité. Par ailleurs, avec la nouvelle réglementation, il est désormais possible de commercialiser et de servir des boissons alcoolisées sur les aires de ravitaillement et d’autoroute.

De nombreuses modifications ont donc été apportées à la réglementation suisse relative au permis de conduire. Il convient d’en prendre connaissance afin de pouvoir toutes les appliquer de manière convenable.

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